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Kitaplar Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs... ile ilgili
" Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 151
1906
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., 23. cilt

Désiré Dalloz - 1852
...République, etc., etc. 34. L'art. 56 delà loi du 18 germ. an 10, sur l'organisation des cultes, porte : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étade la justice.— 11 eu sera de même do tout notaire qui , dans d'autres actes, s'écarterait...
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Das Staatsarchiv, 22-23. ciltler

1872
...n'étant et ne °Qvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans ricun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil Français, i 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera ^îgë de se servir du...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1873
...contracté mariage devant l'officier civil Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on était obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la république ; il était seulement permis de désigner les jours par leurs anciens noms. Armé de ce puissant correctif,...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier...
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Principes de droit civil français, 2. cilt

François Laurent - 1878
...registres concernant l'administration des sacrements, mais elle eut soin d'ajouter qu'ils ne pourraient, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...loi pour constater l'état civil des Français (art. 55). f . Le projet de code civil maintint le principe établi par la loi de 1792. Ce fut une des rares...
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Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 332 sayfa
...confirmer de nouveau le Code. L'article 55 porte en •effet : « Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les reg1stres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français » ; et l'article 54 prescrit...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, 2. cilt

1880
...contracté mariage devant l'officier civil ; les registres tenus par les ministres du culte ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés...la loi pour constater l'état civil des Français. Plus on pousserait le parallèle entre le Concordat autrichien et le Concordat français, plus on constaterait...
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Histoire dogmatique, liturgique et archéologique du sacrement de baptême

Jules Corblet - 1881 - 1146 sayfa
...circonscription de leur commune. La loi du 18 germinal an X porte que « les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. » On a souvent répété que cette substitution était tout à fait nécessaire, parce que les registres...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., 1. cilt

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...culte, n'étant et ne pouvant Sr relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aueui '*suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Freçais (/</., art. 55). — Code civil, livre I, titre H, Des actes de fêtât cr».. art. 34 à...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - 1882 - 374 sayfa
...avoir contracté mariage devant l'officier civil. ABT. 55. — Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...d'équinoxe établi par les lois de la République : ou désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. TITRE IV. DE...
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