 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 776 sayfa
...République, etc., etc. 34. L'art. 56 delà loi du 18 germ. an 10, sur l'organisation des cultes, porte : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe élade la justice.— Il en sera de même de tout notaire qui , dans d'autres actes, s'écarterait... | |
 | Charles Buob - 1855 - 172 sayfa
...transmise au Ministre de l'intérieur; Lien, 1854, p. 33 et suiv. 188. Les registres tenus par les pasteurs ne pourront , dans aucun cas , suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français (GC , 65). Les pasteurs tiendront avec soin les registres de baptêmes, de confirmations, de mariages... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...mariage devant l'officier civil. Art. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et nr pouvant être relatifs qu'à l'administration des...loi pour constater l'état civil des Français. Art. LV1. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...avoir contracté mariage devant l'officier civil. Art. LV. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par lu loi pour constater l'état civil des Français. Art. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 sayfa
...an X décida que les registres tenus par les minisires des culies ne suppléeraient, dans aucun cas, les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français (art. 55) ; le 21 mars 1803 , fut promulgué le titre 2 du Code civit. — Entin a été rendue la loi du... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 sayfa
...registres tenus par les curés ne sont relatifs qu'à l'administration des sacrements, et ne peuvent suppléer les registres. ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. — Le 21 septembre. OUVERTURE DE LA CONVENTION: ABOLITION DE LA ROYAUTÉ. Louis XVI EST MIS EN JUGEMENT.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...forme, avoir contracté mariage devant l'officier ci vil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 sayfa
...REGISTRE.) D'après l'article 55 de la loi du 18 germinal an X, les registres, tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne peuvent, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil... | |
 | Michel André - 1860 - 576 sayfa
...contracté mariage devant l'oflicier civil (4). « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé do se servir du calendrier d'équinoxe, établi par les lois delà république : on'désignera les... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 sayfa
...contracté mariage devant l'officier civil (4). « ART. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. « AHT. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
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Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
