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Kitaplar Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs... ile ilgili
" Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 151
1906
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 13. cilt

France - 1836
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2. ciltler;97-98. ciltler

1906
...qui justifieront, en bonne et due l'orme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Акт. 55. — Les registres tenus par les ministres de culte,...dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés parla loi pour constater l'état civil des trancáis. ART. 56. — Dans tous les actes ecclésiastiques...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, 3. cilt

...ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des saeremens, ie pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'ét:it civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on . • sera...
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