 | Eugène Chipier - 1914 - 370 sayfa
...décret de la Législative sur les registres: « Article 55: Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...cas, suppléer les registres ordonnés par la loi». En 1804, le cimetière est enlevé à la paroisse, décret du 23 prairial, an XII. Ainsi, jusqu'à... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. 55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...avoir contracté mariage devant l'officier civil a. LV. — Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. — Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | 1872 - 736 sayfa
...forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. [| 55. Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à...la loi pour constater l'état civil des Français. | 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 sayfa
...pouvant être relatifs qu'à l'administratil des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, supplée les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. — Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | France - 1836 - 400 sayfa
...les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacremens, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres...la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier... | |
 | 1906 - 870 sayfa
...qui justifieront, en bonne et due l'orme, avoir contracté mariage devant l'officier civil. Акт. 55. — Les registres tenus par les ministres de culte,...dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés parla loi pour constater l'état civil des trancáis. ART. 56. — Dans tous les actes ecclésiastiques... | |
 | 602 sayfa
...ministres du culte , n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des saeremens, ie pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'ét:it civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on . • sera... | |
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Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 
