 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 446 sayfa
...forestiers et les obligations imposées aux personnes qui auront obtenu des permissions de chasses ; Voulant pourvoir immédiatement aux besoins de cette...publique.-. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances > Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. !.«' Provisoirement, et... | |
 | France - 1838 - 546 sayfa
...faire cesser un usage qui peut former obstacle au développement progressif du crédit public; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Article unique. Il n'y aura, à l'avenir, aux fins de semestre, aucune suspension dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 sayfa
...transportées par estafettes entre Paris et Calais; Vu la Loi du 14 floréal an X (Article IV) ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat des Finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: 4 Art. I. Toutes les Lettres de France pour l'Angleterre, et d'Angleterre pour la France... | |
 | France - 1838 - 338 sayfa
...soient désormais taxés à raison de dix centimes par mètre cube et par distance ; Vu les observations de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : , Art. 1er. Le droit de navigation sur les canaux: de Saint-Quentin et de Crozat, entre... | |
 | 1841 - 1296 sayfa
...SALUT. Sur le rapport de notre président du conseil , ministre secrétaire d'Etat de la guerre, et de notre ministre secrétaire d'Etat des finances , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ABT. 1". A partir du i" janvier 18^2, seront applicables et exécutoires en Algérie... | |
 | France - 1843 - 748 sayfa
...compléter, soifs plusieurs rapports, et de coordonner les dispositions de ces règlements; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les récépissés pour les versements ou envois des comptables aux receveurs... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...les fonctions a remplir à cet égard par le Grand veneur, les devoirs des agents forestiers et les obligations imposées aux personnes qui auront obtenu...; — sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat des finances, Nous avons ordonné ce qui suit : Art. ler.l Provisoiremment, et jusqu'à ce que... | |
 | 1845 - 1074 sayfa
...iVanchi.-es qui ont été autorisées depuis la promulgation de l'ordonnance ci-dessus visée ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE 1". DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. i". La correspondance des fonctionnaires publics,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...les fonctions à remplir à oet égard par le grand veneur, le devoir des agents forestiers et les obligations imposées aux personnes qui auront obtenu...chasse ; voulant pourvoir immédiatement aux besoins de celle partie de l'administration publique ; — Sur le rapport de noire ministre secrétaire d'État... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 sayfa
...détermine les functions a remplir à cet égard par le grand veneur, le devoir des agents forestiers et les obligations imposées aux personnes qui auront obtenu...chasse; voulant pourvoir immédiatement aux besoins de. celte partie de l'administration publique; — Sur le rapport de notre ministre sccrélairc d'État... | |
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Voulant pourvoir immédiatement aux besoins de cette partie de l'administration publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat des finances, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : AnT. 
