 | Artaud de Montor - 1843 - 508 sayfa
...clergé du royaume des Pays-Bas, qu'ils auront jugés dignes et (i) Article 17 du concordat de 1801. Il est convenu entre les parties contractantes, que...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 sayfa
...clergé du royaume des Pays-Bas, qu'ils auront jugés dignes et (i) Article 17 du concordat de 1801. 11 est convenu entre les parties contractantes, que dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 sayfa
...prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Art. ij. 1l est convenu entre les paities contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux Evéchés seront réglés, par rapport à lui , par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...aurait pas même eu lieu dans ce cas à se préoccuper de l'article 17 du concordat de l'an IX, portant que : « Dans le cas où quelqu'un des successeurs...catholique, les » droits et prérogatives mentionnés en l'art 6, et la nomi» nation aux évêchés seraient réglés par rapport à lui par » une nouvelle... | |
 | 1904 - 926 sayfa
...d'elle l'anclen gouvernement. XVII. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentlonnes dans l'artlcle cl-dessus, et la nomination aux .',vVhi'-s. seront regies, par... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 sayfa
...république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes,...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront respectuipsiut, nota convenlio fiet. Ratificationum autem Iradillo Parisiis fiet... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...aurait pas même eu lieu dans ce cas à se préoccuper de l'article 47 du concordat de l'an IX, portant que : « Dans le cas où quelqu'un des successeurs...catholique, les » droits et prérogatives mentionnés en l'art 6, et la nomi» nation aux évêchés seraient réglés par rapport à lui par » une nouvelle... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 sayfa
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART1CLK 17. » Il est convenu entre les parties contractantes...mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. .» Ce dernier article... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives donl jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. — 17. Il est convenu entre les parties contractantes...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sayfa
...republique franchise les memes droits et prerogatives dont jouissait pres d'elle 1'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
