...concordat, que : « pour le bien de la paix et le rétablissement de la religion catholique, ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière...et revenus y attachés , demeureront incommutables dans leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Le gouvernement , de son côté , promet d'assurer...

...Art. i3. Sa Sainleté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la Religion catholique, déclare que , ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront...entre leurs mains ou celles de leurs ayant— cause. Art. i'c Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés dont les Diocèses...

...13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Cette espèce de ratification par le pape des ventes des biens du clergé n'était nullement...

...bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni «lia, ni «es successeurs ne troubleront, en aucune manière, les...biens, les droits et revenus y attachés demeureront tneommulahles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Mais aux termes de Car* ticlc 12...

...articulo commémorais, netnon super nommât ion t ad et episcopatus , ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs -ne troubleront...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémos biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...

...1 3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs clés biens ecclésiastiques aliénés , ei , qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens...

...: « Sa Sainlelé, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreius, des biens ecclésiastiques aliénés, el qu'en cunséquence la propriété de ces mêmes...

...15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissemenl de la religion calholique . déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...attachés, demeureront incommutables entre leurs mains on celles de leurs ayanls cause. — 14. Le gouvernement assurera un Iraitemcnl convenable aux evêques...

...» Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront..., les droits et revenus y attachés , demeureront incommutabies entre leurs mains , ou celles de leurs avant-cause ARTICLE 1t. n Le gouvernement assurera...

...évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rélablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront...biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Celte espèce (!e ratilicalion par...