 | A. Ott - 1855 - 660 sayfa
...d'assemblée publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 sayfa
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 sayfa
...publique, lus bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre)... | |
 | 1856 - 418 sayfa
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 2° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 sayfa
...semblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui tr«ublent le repos des citoyens ; > 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 sayfa
...d'assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens , « 3"' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 sayfa
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; or, les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - 1857 - 904 sayfa
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; or, les promenades, les places et les rues de la capitule ne sont-elles pas des lieux où se font... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 sayfa
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 sayfa
...maintien du boa ordre dans les endroits où il se n fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les r foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
