 | 1877 - 882 sayfa
...du titre XI de cette loi confie & la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le mainlien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et... | |
 | 1877 - 486 sayfa
...passage dans les rues, le soin de réprimer ce qui porte atteinte à la tranquillité publique, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes », et que la loi communale permet au bourgmestre de faire des ordonnances de police en cas d'attroupements... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 sayfa
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1877 - 424 sayfa
...titre XI, place dans les attributions des conseils communaux le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc.; mais qu'eu réglementant la police des marchés, les conseils communaux ne peuvent comminer des... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - 750 sayfa
...nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 sayfa
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 438 sayfa
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; s 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; s 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; — 3° Le maintien du bon ordre dans les. endroits où il...rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissanccset cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics;... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - 1903 - 348 sayfa
...août 1790. Les oblets de police confiés ;t la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
