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...droit a indemnité que dans la mesure où la faute de l'auteur a causò le dommage (nouveau). 1385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animai a causò soit que l'animai fùt sous sa garde,...

...répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. » Enfin, l'article 1385, est ainsi libellé : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage qu'il a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Ces...

...avaient causé. L'art. i385 G. civ. oblige le propriétaire à la réparation entière du dommage. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que i. L. 4, D. eod. lit. a. L. i, 5$ 4 et 7, D. eod. lit. 3. Paul, Sent., lib. i, t. i5. 4. Ducaurroy,...

...faute. La loi, dans deux cas, énonce expressément cette responsabilité. Aux termes de l'article 1385, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Aux...

...Privat- und öffentliche Recht der Gegenwart" (1877), pp. 74 et seq., and «.¡7. "Code civil.", § 1385: "Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé", and...

...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ART....

...colombiers, les lapins de garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs. ARTICLE 1385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Nota....

...(lie French Civil Code, art. i385, is précise and clear : <a Le propriétaire d'un animal, on cclui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé*. The...

...Sur quelles personnes pèse la responsabilité consacrée par l'article i385? Le texte répond : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en « sert, pendant qu'il est à son usage » II résulte de là que deux hypothèses doivent être distinguées. 78. Lu première est celle où...