| 1973 - 528 sayfa
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| C. C. van Dam - 2000 - 548 sayfa
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| Rita Gielen - 2000 - 180 sayfa
...responsabilité civile: les causes de la responsabilité, Larcier, Brussel, 1967, p.708, nr. 2231. Attendu que le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde,... | |
| Alan Watson - 2001 - 354 sayfa
...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386.... | |
| Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 198 sayfa
...eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. Art. 1385 : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Document... | |
| Robert Feenstra - 2002 - 108 sayfa
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| Catherine Mège, Collectif, - 2003 - 332 sayfa
...amiables, le sont sur un plan civil. I RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE Article 1 385 du Code civil : « le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages provoqués par cet animal, qu'il fût sous sa garde ou qu'il fût égaré ou échappé... | |
| Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 sayfa
...devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance. Article 1 385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Article... | |
| Thierry Vansweevelt - 2007 - 492 sayfa
...Attendu que l' article 1385 du Code civil énonce que le propriétaire d' un animal, ou celui qui s' en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l' animal a causé, soit qu' il fut sous sa garde, soit qu'il fut échappé ou égaré; Attendu que... | |
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