 | 1880 - 598 sayfa
...animaux; nous ferons ensuite le tableau des mesures destinées à les défendre. L'article 1385 de notre Code civil s'exprime ainsi : Le propriétaire d'un...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il se fût égaré ou échappé ;... | |
 | 344 sayfa
...d'être dangereux ? La responsabilité du fait des animaux repose sur l'article 1385 du Code Civil : " le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable des dommages causés par cet animal, qu'il fût sous sa garde, ou qu'il fût égaré ou échappé.... | |
 | 1925 - 1098 sayfa
...souvent intervenue pour déûnir le gardien de l'animal (3). Est-ce parce que l'article 1385, visant « le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage » est plus explicite que l'article 1384, 1 1 , qui ne donne aucune précision : « On est responsable...... | |
 | 1923 - 1174 sayfa
...faire entrer sa responsabilité dans. les prévisions de l'article 1385 du Code civil suivant lesquels le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit... | |
 | 1929 - 456 sayfa
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 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1890 - 650 sayfa
...quasi-délits , dan schijnt het duidelijk , denk aan Treilhard en Tarrible, dat men in de woorden : „Le propriétaire d'un animal ou celui qui „s'en sert , pendant qu'il est en son usage , est responsable du „dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous „sa... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
