 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sayfa
...n'ont pu empëcherle fait qui donne lieu a celle responsabilité. Art. 1385 : « Le propriétaire d'uu animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soil qu'il fût égaré ou échappé. Art.... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 sayfa
...moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celte responsabilité. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, rit responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous su gante, «oit qu'il... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 sayfa
...et artisans, ne prouvent qu'ils n'onl pu empêcher le fait qui donne lieu à celte responsabilité. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son us.tge est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal Tût sous sa garde, soit... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 sayfa
...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité, (ib. art. 1384.) Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert....qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé, (ib.... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 sayfa
...et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsnbililé. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soil que Г animal fui sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ¡¿Le... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sayfa
...on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage, du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal soit sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...qu'il a causé tandis qu'il était dans cet état, car c'est sa faute de s'y être mis volontairement. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Si donc... | |
 | 1854 - 590 sayfa
...responsabilité à la négligence ou a l'imprudence de l'auteur du dommage, et l'art. 1385, s'il déclare le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sayfa
...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est i son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 944 sayfa
...nov. 1829, S. 30, 30; 4 fév. 1830; 26 mai 1836, P. 25, 127; 27, 1367; Le Sellyer, t6.,n0726. »». Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égare ou échappé. C. civ. 1385.... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
