 | France - 1857 - 624 sayfa
...da dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde. H faut conclure de cette règle, 1° que le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soil qu'il fût égar£ ou échappé ; 2»... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...animal, ou celui nui s'en sert, pendant qu'il est ù son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous £a garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — P. 471 14», 473 5°, 4», 7», 10», 479 2». 1586. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable... | |
 | Gerhardus Diephuis - 1859 - 464 sayfa
...woorden zien evenzeer op den eigenaar als op den gebruiker. De redactie van art. 1385 CN is anders: „le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable ". Gedurende de beraadslagingen werd hierop aanmerking gemaakt; maar de... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 sayfa
...recours contre l'auteur du fait. B. De In responsabilité du dommage causé par une chose. 483. — 1° Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Art.... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 sayfa
...conditions de leurs cahiers de charges relatives à la chasse. (Ch. 1, 14.) (a) CODE NAPOLÉON. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 18.... | |
 | Jean Bonaventure Charles Picot - 1861 - 288 sayfa
...Oui, la loi donne deux exemples de responsabilité à raison des choses que l'on a sous sa garde. 1° Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...pendant qu'il est à son usage, est responsable du préjudice que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou... | |
 | Alexandre Sorel - 1861 - 174 sayfa
...L'art. 1385 du Code Napoléon est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s' en sert, « pendant qu'il est à son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé, soit que l'animal « fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.»... | |
 | 1862 - 494 sayfa
...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu «mpècher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. « 1385 . Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa,-garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. «... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sayfa
...cae fortuit, s'il l'a reçue ' 1385. Le propriétaire d'un anii;*efûi. C. 1148, 1302, 1378, ша!, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable habitant avec eui ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiquée et préposée... | |
 | 1874 - 806 sayfa
...causé, non seulement par wn fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence » (1383). 3° « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fiil sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé » (1385).... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
