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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - 1857 - 604 sayfa
...da dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde. H faut conclure de cette règle, 1° que le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soil qu'il fût égar£ ou échappé ; 2»...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...animal, ou celui nui s'en sert, pendant qu'il est ù son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous £a garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. — P. 471 14», 473 5°, 4», 7», 10», 479 2». 1586. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable...
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Het Nederlandsch burgerlijk regt: naar de volgorde van het Burgerlijk wetboek

Gerhardus Diephuis - 1859
...woorden zien evenzeer op den eigenaar als op den gebruiker. De redactie van art. 1385 CN is anders: „le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable ". Gedurende de beraadslagingen werd hierop aanmerking gemaakt; maar de...
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Cours de droit civil français, 2. cilt

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...recours contre l'auteur du fait. B. De In responsabilité du dommage causé par une chose. 483. — 1° Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (Art....
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 sayfa
...conditions de leurs cahiers de charges relatives à la chasse. (Ch. 1, 14.) (a) CODE NAPOLÉON. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 18....
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Catéchisme du code Napoléon

Jean-Bonaventure-Charles Picot - 1861
...Oui, la loi donne deux exemples de responsabilité à raison des choses que l'on a sous sa garde. 1° Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...pendant qu'il est à son usage, est responsable du préjudice que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou...
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Dommages aux champs causes par le gibier (lapinslievres - sangliers, etc ...

Alexandre Sorel - 1861 - 159 sayfa
...L'art. 1385 du Code Napoléon est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s' en sert, « pendant qu'il est à son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé, soit que l'animal « fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.»...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., 11. cilt

1862
...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu «mpècher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. « 1385 . Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa,-garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. «...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862
...cae fortuit, s'il l'a reçue ' 1385. Le propriétaire d'un anii;*efûi. C. 1148, 1302, 1378, ша!, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable habitant avec eui ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiquée et préposée...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1874 - 771 sayfa
...causé, non seulement par wn fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence » (1383). 3° « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fiil sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé » (1385)....
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