 | France - 1882 - 816 sayfa
...d'un tiers. On ne peut être obligé d'y veiller qu'en vertu d'un contrat ou d'un quasi-contrat. 380. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût so"us sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui... | |
 | Henri L'Hopital - 1883 - 940 sayfa
...propriétaire ou l'usager ? D'après l'article 1385, ce doit être l'usager, puisque cet article dit que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. L'usager peut... | |
 | Firmin Vicens - 1884 - 90 sayfa
...à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer: article 1385 : le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert....qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé. soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. (23) D'après... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1385. du juge, il sera passible des dommages et intérêts. Art. l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Art.... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 sayfa
...le surveiller est seule responsable et ne peut exercer aucun recours contre l'auteur du fait. B. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art.... | |
 | 1886 - 1022 sayfa
...argument un peu sérieux et cependant encore très contestable. L'article 1385 est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé, »... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sayfa
...Stc. Ü44. fufe, Ugl. ©djerer: 3)ae rl)cin. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui a'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386.... | |
 | 1888 - 812 sayfa
...jours au maximum (C. pen., art. 366-7°). — V. Ibid., p. 177. 321. — II. Grand-duclié de Bade. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il l'ut égaré ou échappé. — C.... | |
 | Pierre Gandouin - 1889 - 580 sayfa
...Code civil a prévu la responsabilité des personnes qui emploient des animaux dans l'art 1385 : « Le propriétaire d'un animal', ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cet... | |
 | 1891 - 504 sayfa
...aura lieu de faire l'application de l'article 1385 du Code civil. Cet article, en décidant que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé », crée... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
