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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...d'un tiers. On ne peut être obligé d'y veiller qu'en vertu d'un contrat ou d'un quasi-contrat. 380. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût so"us sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Celui...
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Des clauses par lesquelles une personne prend à sa charge des risques ...

Henri L'Hopital - 1883 - 153 sayfa
...propriétaire ou l'usager ? D'après l'article 1385, ce doit être l'usager, puisque cet article dit que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. L'usager peut...
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Usages locaux des comtés de Roussillon & de Cerdagne, province de Roussillon ...

Firmin Vicens - 1884 - 70 sayfa
...à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer: article 1385 : le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert....qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé. soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. (23) D'après...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 sayfa
...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1385. du juge, il sera passible des dommages et intérêts. Art. l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Art....
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...le surveiller est seule responsable et ne peut exercer aucun recours contre l'auteur du fait. B. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art....
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Revue catholique des institutions et du droit

1886
...argument un peu sérieux et cependant encore très contestable. L'article 1385 est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé, »...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...Stc. Ü44. fufe, Ugl. ©djerer: 3)ae rl)cin. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui a'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386....
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., 4. cilt

1888
...jours au maximum (C. pen., art. 366-7°). — V. Ibid., p. 177. 321. — II. Grand-duclié de Bade. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il l'ut égaré ou échappé. — C....
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Droit romain. La locatio-conductio operis: Droit francais. Les accidents du ...

Pierre Gandouin - 1889 - 336 sayfa
...Code civil a prévu la responsabilité des personnes qui emploient des animaux dans l'art 1385 : « Le propriétaire d'un animal', ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cet...
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Annales des sciences physiques et naturelles, d'agriculture et d'industrie

1891
...aura lieu de faire l'application de l'article 1385 du Code civil. Cet article, en décidant que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé », crée...
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