 | 1891 - 630 sayfa
...garde ou par une chose inanimée dont on est propriétaire. L'article 1385, G. civ., dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que cet animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - 694 sayfa
...de la contre-enquête, Avril et Gaulin ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1385 du Code civil, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; —... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 sayfa
...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celle responsabilité. — (C. civ. B., 1384.) v«ï I . Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, esl responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fui... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 sayfa
...fonctions auxquelles il les emploie. § III. De la responsabilité du dommage causé par des animaux. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. J'emprunte... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1894 - 680 sayfa
...oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; — Qu'aux termes de de l'article 1385, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit... | |
 | Jos Willems - 1896 - 228 sayfa
...l'artisan est engagée, du moment qu'il aurait pu empêcher le dommage, sa faute fût-elle légère. c). « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »... | |
 | 1896 - 866 sayfa
...la fausse application des articles 1384 et 1385 Code civil : L'article 1385 Code civil dispose que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; Les... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 sayfa
...port., 2377 et suiv.; holl., 1403 ; chil., 2320 à 2322 ; nwx., 1481 ; proj. c. ail., 710, "c1154. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est tenu du dommage causé par l'animal, soit qu'il se trouve sous sa garde, soit qu'il se soit égaré... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 sayfa
...prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. 1171. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. AHT.... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
