 | France - 1825 - 898 sayfa
...pu empêcher le fait qui donne Леи k cette гевр< С. i4?4- — '• »45- — P. 73. s. i385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit nue l'animal fût яоив sa garde.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 sayfa
...artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. XIX.... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 sayfa
...duquel il est arrive' à le réparer. cher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. " 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage , est responsable du dommage quo l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sayfa
...lieu à cette responsabilité. » Art. i6. • Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en ,^35 « sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous « sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...PAIX. Oui, sans doute; le Code ci-. vil prononce textuellement que « le propriétaire d'unanimal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à, son usage, est responsable du dommage que l'aniin.il a causé; «oit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappe. »... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 sayfa
...civil , qui rend expressément responsable du dommage qu'un animal a causé, le propriétaire de cet animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Code c.li-U , art.... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. i335. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal I ut sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappe. NOTA... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 sayfa
...propriétaires d'animaux. I Cette responsabilité est établie par l'art. i385 du Code civil, d'après lequel» le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé » .... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 sayfa
...(i); alternative que le Code n'a point laissée au propriétaire de l'animal. L'art. i385 porte : « Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en » sert pendant qu'il est à son usage , est respon» sable du dommage que l'aoimal a causé, soit que » l'animal fût sous sa garde , soit qu'il... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sayfa
...qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à sou usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde ,... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
