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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 sayfa
...pu empêcher le fait qui donne Леи k cette гевр< С. i4?4- — '• »45- — P. 73. s. i385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit nue l'animal fût яоив sa garde....
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Cours de code civil, 8. cilt

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. XIX....
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., 19. cilt

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...duquel il est arrive' à le réparer. cher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. " 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage , est responsable du dommage quo l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., 13. cilt

P. Antoine Fenet - 1828
...lieu à cette responsabilité. » Art. i6. • Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en ,^35 « sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du « dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous « sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 528 sayfa
...PAIX. Oui, sans doute; le Code ci-. vil prononce textuellement que « le propriétaire d'unanimal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à, son usage, est responsable du dommage que l'aniin.il a causé; «oit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappe. »...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., 1. cilt

Fournel (M., Jean-François) - 1834
...civil , qui rend expressément responsable du dommage qu'un animal a causé, le propriétaire de cet animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Code c.li-U , art....
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Theologia moralis, 1-2. ciltler

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. i335. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal I ut sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappe. NOTA...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., 4. cilt

Victor Augier - 1835
...propriétaires d'animaux. I Cette responsabilité est établie par l'art. i385 du Code civil, d'après lequel» le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé » ....
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., 11. cilt

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...(i); alternative que le Code n'a point laissée au propriétaire de l'animal. L'art. i385 porte : « Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en » sert pendant qu'il est à son usage , est respon» sable du dommage que l'aoimal a causé, soit que » l'animal fût sous sa garde , soit qu'il...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., 1. cilt

Élouin (M.) - 1835
...qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à sou usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde ,...
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