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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Bulletin des assurances sociales, 13. cilt

1902
...(enfants mineurs, domestiques et préposés, élèves et apprentis) » ; 2° l'article 1383 dispose : «Le propriétaire d'un « animal, ou celui qui s'en...est à son usage, est « responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal « fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - 1904 - 519 sayfa
...restitutions, dommagesResponsabilité encourue en raison des animaux par leur propriétaire ou gardien. 861. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (C. civ.,...
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Revue de droit Belge, 4. cilt

1905
...l'animal. — Régime qui leur est applicable. (i) Tome IV, p. 107. 1. — Responsabilité alternative. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable, dit l'article i385. La responsabilité ne peut donc jamais peser à la fois, en vertu de cet article,...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 619 sayfa
...1892, DP 93. 2. 490. — V. aussi Trib. de Cliâteauroux , 24 mai 1398 , DP 98. 2. 491. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. —...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et ..., 48-49. ciltler

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1906
...JUGE DE PAIX : — Attendu qu'aux termes de l'article 1385 du Code civil, le propriétaire d'un auimal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé; —...
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Des accidents du travail agricole

Louis Nuville - 1908 - 316 sayfa
...des conséquences de la susdite obligation. L'article 1385 du Code civil le dit expressément : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » De...
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The Continental Legal History Series, 6. cilt

1916
...Privat- und öffentliche Recht der Gegenwart" (1877), pp. 74 et seq., and «.¡7. "Code civil.", § 1385: "Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé", and...
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Annales, 18. cilt

Université de Grenoble - 1906
...Sur quelles personnes pèse la responsabilité consacrée par l'article i385? Le texte répond : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en « sert, pendant qu'il est à son usage » II résulte de là que deux hypothèses doivent être distinguées. 78. Lu première est celle où...
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Deutsche Juristen-Zeitung, 9. cilt

1904
...Verständnis für die Bedingungen des modernen ») Teil I Titel 6 §§ 70/8. 3) Le propriétaire d'un anima], ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré on échappé. «)...
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Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence ..., 19. cilt

1895
...l'artisan est engagée, du moment qu'il aurait pu empêcher le dommage, sa faute lut-elle tégère. c). « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a cause, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » L'action,...
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