 | Ambroise Tardieu - 1879 - 474 sayfa
...et préposés ; les instituteurs et les artisans, pour leurs élčves et apprentis.l ART. 1385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est ŕ sou usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fut sous sa garde,... | |
 | Henri Duméril - 1880 - 22 sayfa
...nous ferons ensuite le tableau des mesures destinées ŕ les défendre. L'article 1385 de notre Gode civil s'exprime ainsi : Le propriétaire d'un animal,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il se fűt égaré ou échappé; et... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...recours contre l'auteur du fait. B. De la responsabilité du dommage causé par une chose. 483. 1° Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal.fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé (art.... | |
 | H. Biot - 1880
...cette preuve; c est ŕ eux de prendre soin de n'employer que des personnes dignes de leur confiance. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. (Art.... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881
...ne prouvent qu'ils n'ont pu empęcher le fait qui donne lieu a celte responsabilité. Art. 1385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fnt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. CP Art.... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1881 - 492 sayfa
...pas le texte, est sans doute motivé sur l'application de l'article 1385 du Code civil qui porte : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. » L'État... | |
 | France - 1882
...d'un tiers. On ne peut ętre obligé d'y veiller qu'en vertu d'un contrat ou d'un quasi-contrat. 380. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fűt so"us sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. Celui... | |
 | Henri L'Hopital - 1883 - 153 sayfa
...propriétaire ou l'usager ? D'aprčs l'article 1385, ce doit ętre l'usager, puisque cet article dit que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit qu'il fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. L'usager peut... | |
 | Firmin Vicens - 1884 - 70 sayfa
...ŕ autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé ŕ le réparer: article 1385 : le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert....qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé. soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. (23) D'aprčs... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1424 sayfa
...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empęcher le fait qui donne lieu ŕ cette responsabilité. Art. 1385. du juge, il sera passible des dommages et intéręts. Art. l'animal a causé, soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. Art.... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. 
