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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est ŕ son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Etude médico-légale sur les blessures: comprenant les blessures en général ...

Ambroise Tardieu - 1879 - 474 sayfa
...et préposés ; les instituteurs et les artisans, pour leurs élčves et apprentis.l ART. 1385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est ŕ sou usage, est responsable des dommages que l'animal a causés, soit que l'animal fut sous sa garde,...
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Les animaux et les lois

Henri Duméril - 1880 - 22 sayfa
...nous ferons ensuite le tableau des mesures destinées ŕ les défendre. L'article 1385 de notre Gode civil s'exprime ainsi : Le propriétaire d'un animal,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il se fűt égaré ou échappé; et...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ..., 3. cilt

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
...recours contre l'auteur du fait. B. De la responsabilité du dommage causé par une chose. 483. 1° Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal.fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé (art....
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Notions élémentaires de droit civěl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880
...cette preuve; c est ŕ eux de prendre soin de n'employer que des personnes dignes de leur confiance. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. (Art....
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Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881
...ne prouvent qu'ils n'ont pu empęcher le fait qui donne lieu a celte responsabilité. Art. 1385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fnt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. CP Art....
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Traité de la législation spéciale du trésor public en matičre contentieuse

Antoine Jules Dumesnil - 1881 - 492 sayfa
...pas le texte, est sans doute motivé sur l'application de l'article 1385 du Code civil qui porte : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. » L'État...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882
...d'un tiers. On ne peut ętre obligé d'y veiller qu'en vertu d'un contrat ou d'un quasi-contrat. 380. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fűt so"us sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. Celui...
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Des clauses par lesquelles une personne prend ŕ sa charge des risques ...

Henri L'Hopital - 1883 - 153 sayfa
...propriétaire ou l'usager ? D'aprčs l'article 1385, ce doit ętre l'usager, puisque cet article dit que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit qu'il fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. L'usager peut...
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Usages locaux des comtés de Roussillon & de Cerdagne, province de Roussillon ...

Firmin Vicens - 1884 - 70 sayfa
...ŕ autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé ŕ le réparer: article 1385 : le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert....qu'il est ŕ son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé. soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. (23) D'aprčs...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 sayfa
...artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empęcher le fait qui donne lieu ŕ cette responsabilité. Art. 1385. du juge, il sera passible des dommages et intéręts. Art. l'animal a causé, soit que l'animal fűt sous sa garde, soit qu'il fűt égaré ou échappé. Art....
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