 | X. de Ruelle - 1885
...le surveiller est seule responsable et ne peut exercer aucun recours contre l'auteur du fait. B. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art.... | |
 | 1886
...argument un peu sérieux et cependant encore très contestable. L'article 1385 est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé, »... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887
...Stc. Ü44. fufe, Ugl. ©djerer: 3)ae rl)cin. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui a'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386.... | |
 | 1888
...jours au maximum (C. pen., art. 366-7°). — V. Ibid., p. 177. 321. — II. Grand-duclié de Bade. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il l'ut égaré ou échappé. — C.... | |
 | Pierre Gandouin - 1889 - 336 sayfa
...Code civil a prévu la responsabilité des personnes qui emploient des animaux dans l'art 1385 : « Le propriétaire d'un animal', ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cet... | |
 | 1891
...aura lieu de faire l'application de l'article 1385 du Code civil. Cet article, en décidant que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé », crée... | |
 | 1891
...garde ou par une chose inanimée dont on est propriétaire. L'article 1385, G. civ., dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que cet animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892
...de la contre-enquête, Avril et Gaulin ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1385 du Code civil, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; —... | |
 | Belgian Congo - 1892
...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celle responsabilité. — (C. civ. B., 1384.) v«ï I . Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, esl responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fui... | |
 | H. Proesmans - 1894
...fonctions auxquelles il les emploie. § III. De la responsabilité du dommage causé par des animaux. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. J'emprunte... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
