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Kitaplar Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... ile ilgili
" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 110
France tarafýndan - 1844 - 212 sayfa
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...le surveiller est seule responsable et ne peut exercer aucun recours contre l'auteur du fait. B. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé (art....
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Revue catholique des institutions et du droit

1886
...argument un peu sérieux et cependant encore très contestable. L'article 1385 est ainsi conçu : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé, »...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...Stc. Ü44. fufe, Ugl. ©djerer: 3)ae rl)cin. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui a'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386....
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., 4. cilt

1888
...jours au maximum (C. pen., art. 366-7°). — V. Ibid., p. 177. 321. — II. Grand-duclié de Bade. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il l'ut égaré ou échappé. — C....
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Droit romain. La locatio-conductio operis: Droit francais. Les accidents du ...

Pierre Gandouin - 1889 - 336 sayfa
...Code civil a prévu la responsabilité des personnes qui emploient des animaux dans l'art 1385 : « Le propriétaire d'un animal', ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cet...
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Annales des sciences physiques et naturelles, d'agriculture et d'industrie

1891
...aura lieu de faire l'application de l'article 1385 du Code civil. Cet article, en décidant que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé », crée...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, 23. cilt

1891
...garde ou par une chose inanimée dont on est propriétaire. L'article 1385, G. civ., dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que cet animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et ..., 34-35. ciltler

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892
...de la contre-enquête, Avril et Gaulin ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1385 du Code civil, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ; —...
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Codes

Belgian Congo - 1892
...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celle responsabilité. — (C. civ. B., 1384.) v«ï I . Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, esl responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fui...
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Manuel pratique de droit commercial à l'usage des commerçants, comprenant ...

H. Proesmans - 1894
...fonctions auxquelles il les emploie. § III. De la responsabilité du dommage causé par des animaux. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. J'emprunte...
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