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Kitaplar Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et... ile ilgili
" Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Sayfa 170
Louis Portiez tarafından - 1802
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Choix de chroniques et mémoires sur l'histoire, 11. cilt

Jean Alexandre C. Buchon - 1836 - 768 sayfa
...des présents articles , que aucun de ses subjects , vassaux ou regnicoles, n'enlevé ou transporte, directement ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit, en son nom ou celuy d'autruy, et ne preste son nom , ny aucun vaisseau , navire ou chariot pour porter...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1837 - 752 sayfa
...confirment par cettes, promettant de le garder , entretenir et observer inviolablement, sans jamais aller ou venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit , sous l'obligation et hypothèque de tous les biens et revenus desdites Provinces-Unies en général...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 sayfa
...garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles , le...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., 2. cilt

Karl baron von Martens - 1838 - 556 sayfa
...garder et observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles , le...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 sayfa
...sans aller, ou venir au contraire directement ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Manheim ce 21. Octobre 1741. (LS) CHARLES...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., 1. cilt

Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 sayfa
...sans aller, ou venir au contraire directement ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu , en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Manheim ce 21. Octobre 1741. .. * ¡¡s,.....
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Neue Kieler Blätter

1844 - 868 sayfa
...et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi de garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces présentes. Donné à Paris le 18. Août 1720 et de notre...
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La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ...

Adolphe de Troyes - 1847 - 526 sayfa
...selon sa forme et teneur inviolablement, sans jamais permettre que de notre part y soit allé, ny venu au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. Sy, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement...
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On the Relations of the Duchies of Schleswig and Holstein: To the Crown of ...

Travers Twiss - 1848 - 256 sayfa
...et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi de garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement...sorte et manière que ce soit, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris le 18 Août, 1720, et de notre...
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On the Relations of the Duchies of Schleswig and Holstein: To the Crown of ...

Travers Twiss - 1848 - 256 sayfa
...et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Hoi de garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et maniere que ce soit, en temoin de quoi nous avons fait mettre notre seel a ces presentes. Donne a Paris...
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