 | A. Hativet - 1857 - 404 sayfa
...destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...autres que la caille, et les modes et procédés de chasse ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...conseils généraux, sont tenus de prendre des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse. La caille est incontestablement un oiseau de passage; mais, par une fiction de la loi, elle est réputée... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 sayfa
...destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibée. — Néanmoins les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux, prendront des...caille, et les modes et procédés de cette chasse ; — 2a Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eaa, dans les marais, sur les... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1862 - 544 sayfa
...la règle, vient une exception qui a tout gâté : «- Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...de passage, autres que la caille, et les modes et prçcédés de cette citasse; 2° etc. » Ainsi, par dérogation à la règle générale, posée au... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 sayfa
...conseils généraux, les préfets prennent des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse 4es oiseaux de passage , autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps où il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs , fleuves et rivières... | |
 | Alphonse Toussenel - 1863 - 552 sayfa
...L'exception, en efiet, a laissé aux préfets le soin de prendre des arrêtés pour déterminer l 'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la Caille, et les modes et les procédés de cette chasse. Et les préfets, tout naturellement et comme on devait s'y attendre,... | |
 | 1863 - 918 sayfa
...Vous pouvez, il esl vrai, sur l'avis du Conseil général, prendre des arrélés pour déterminer « l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille el les modes et procédés de celte chasse. » Mais cette faculté ne saurait s'étendre aux pelils... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 5" Le temps... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - 1870 - 902 sayfa
...sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer l'époque de 1.1 chassé des oiseaux de passage autres que la Caille, et les modes et procédés de cette chasse. Cette disposition a des côilséqtienct's désastreuses. En effet, Cds arrêtés Sorti obligatoires... | |
 | Société d'acclimatation - 1873 - 1096 sayfa
...dispose que les préfets, sur l'avis des Conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille cl les modes et procèdes de celte chasse. Ces arrêtés, comme vous le voyez, sont obligatoires, el... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
