 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...  Principes de droit civil français - Sayfa 402François Laurent tarafından - 1878Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 sayfa
...reçue est un immeuble ou un meuble corporel , celui qui » 1383. Chacun est responsable du dornmage qu'il a causé, non-seulement par son fait. , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 sayfa
...cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. i385. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son, fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART. i384- On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 sayfa
...pas le cas d'appliquer les articles i383 et i384 du Code civil sur les délits ou quasi délits ? « Chacun est responsable du dommage qu'il a » causé,...par son fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre... | |
 | 1829 - 594 sayfa
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. Art. l383 du Code civil. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa ucgîigence ou par son imprudence. Ces articles sont-ils applicables au médecin? Peut-il être poursuivi... | |
 | Froment - 1829 - 362 sayfa
...pas le cas d'appliquer les articles i383 et i384 du Code civil sur les délits ou quasi délits? « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, » non-seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 sayfa
...père et mère , comme celle du propriétaire, n'est qu'une application de l'art. i383, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais par sa négligence ou son imprudence; qu'enfin cette responsabilité a son principe dans la faute que... | |
 | 1832 - 768 sayfa
...cause à » autrui un dommage, obi ige celui par la faute duquel i il est arrivé à le réparer. « Chacun est responsable du dommage qu'il a » causé...par son fait , mais encore par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre... | |
 | 1833 - 870 sayfa
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer. Art. 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...mais encore par sa négligence ou son imprudence. Il est donc vrai qu'en vertu de ces articles quelques tribunaux ont rendu les médecin; responsables... | |
 | 1833 - 426 sayfa
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...mais encore par sa négligence ou son imprudence. Il est donc vrai qu'en vertu de ces articles quelques tribunaux ont rendu les médecins responsables... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par »on imprudence. 20/j Des délits et de» quasi-dêlUs. Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable... | |
| |
