 | Anselme Batbie - 1864 - 712 sayfa
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection... | |
 | 1864 - 484 sayfa
...cette décision : i Attendu que la loi des 16-24 août 1790 charge l'autorité locale de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes; que les articles 46, titre 1, de la loi du 22 juillet 1791 et 78 de la loi du 30 mars 1836, l'autorisent... | |
 | 1899 - 488 sayfa
...places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. « Pour se conformer aux devoirs de vigilance que ces dispositions mettent à sa charge, le conseil... | |
 | 1893 - 582 sayfa
...des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, est contié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et que l'article 46 de la loi des... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 sayfa
...excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons et... | |
 | France - 1866 - 216 sayfa
...des citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin... | |
 | 1866 - 476 sayfa
...disposition du titre XI, art. 3, n° 3, de ladite loi, qui charge les corps municipaux du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les foires, marchés et autres lieux qu'elle mentionne, n'a rien de restrictif dans rénumération... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 sayfa
...publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S»... | |
 | Alfred Giron - 1868 - 366 sayfa
...du 16-24 août 1790, tit. XI, art. 3, n° 3, charge les corps municipaux de veiller au maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. L'autorité communale peut, en vertu de cette attribution, soumettre tous ceux qui exercent une profession... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 sayfa
...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
