 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet de l'an de grâce 1861.  Reichs-Gesetzblatt - Sayfa 37Germany tarafından - 1873Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 sayfa
...les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original à Turin, le 7 mars 1861. (LS) Signé CH de RaynevaL... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 sayfa
...service do ce phare. 5. Le présent traité sera ratifié,etles ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | France - 1861 - 678 sayfa
...l'Inde. 27. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1873 - 778 sayfa
...service de ce phare. Art. 5. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sayfa
...les ratifications en «eront échangées à Turin dans le délai d'un mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le Sceau de leurs armes. Fait en double original à Turin le 7 mars 1861. • • (LS) CARUTTI. (LS)... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 sayfa
...Art 27. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En f"i de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 sayfa
...part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus sous... | |
 | 1863 - 708 sayfa
...les ratifications en seront échangées à Berne, dans un délai de six mois ou plus tèt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs. Ainsi fait par duplicata à Berne, le vingt-deux novembre de l'an de grâce mil-huit cent-soixante-deux.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sayfa
...et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. • En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original, le 22e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1862. (LS)... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 sayfa
...Convention sera ratifiée, elles ratifications échangées dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de l'an de grâce 1815. (Suivent les signatures.) Annexe. Tableau... | |
| |
