 | 1827 - 948 sayfa
...»era exécutée córame loi de fi.lat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et ultscrvée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandemcut à nos cours ft tribunaux, préfets, corps admiuist.-arif* , et tous autres , que les présentes... | |
 | 1827 - 1014 sayfa
...par nous cejourd'hiii, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence , qu'elle -oit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obcissJnce. Si donnons en mandcmeut à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif», ct... | |
 | 1828 - 1040 sayfa
...présentent ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre pms notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et | ays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 sayfa
...sanctionnée par nous cejourd'hui , -sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres... | |
 | France - 1829 - 590 sayfa
...exécutées comme lois de l'État; voulons, en conséquence , qu'elles soient gardées et observées dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDERENT à nos^ Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | France - 1829 - 594 sayfa
...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée o". observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si DOKKOI*» EN MANDEMBflT à nos Coun el Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 sayfa
...par nous cejourd'hui, sera ext' cuté.' comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle »oit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | France - 1830 - 808 sayfa
...cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gdrdée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujas, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : -car Vlli: Série. A \ dr service;... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 sayfa
...sanctionnée par nous cejourd'bui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons eu mandement à nos cours et tribunaux , etc. Donné à Paris, en notre cbâteau des Tuileries , ltdix-buitième... | |
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... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir,... 
