 | Duquénel - 1834 - 910 sayfa
...juill. 1791, lit. ier, art. 46, p. 35- L. Il peut faire des arrêtés lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les articles 3 et 4 du tit. xi du décret du 16 aoiit 1790, ou de publier de nouveau les lois et réglemens... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...'du ai juillet 1791, porlanl : «Le corps municipal pourra faire des arrêtes, lorsqu'il s'agira i° d'ordonner des précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à sun autorité, par l'art. 3, lit. n, (Ida loi du 14 aout '79°; >° de publier de nnuveau les lois... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 482 sayfa
...qu'elle jugerait convenables sur deux sortes d'objets, savoir :. « Lorsqu'il s'agit, i° d'ordonner les précautions « locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son « autorité , par les art. 3 et 4 du tit. 1 1 de la loi du il\ « août 1790; 2° de publier les lois et réglemens de «... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...du district, faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1° Lorsqu'il s'agira d'ordonner les = =U:f: / ; ;I508 2 =k>l>m>n>o>p>x>r>N=O=P=Q=R=S= > articles 5 et 4 du litre XI du décret du 16 août sur l'organisation judiciaire. 2° De publier de... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...district, faire des arrêtés sur les objets qui suivent : » 1° Lorsqu'il s'agira d'ordoniierdes les affaires criminelles , correctionnelles ou de police, les cours et les tribun parles articles 3 et i du titre XI du décret du 16 août sur l'orjam»a/ion judiciaire, » 2" De publier... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 sayfa
...ministre dp la guerre. Art. 30. Le maire prend des arrêtés, à l'effet : 4* D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2" De publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtes et règlements de police , et de rappeler... | |
 | 1847 - 544 sayfa
...juin 1829. Vu les dispositions : 1" de l'article 3, paragraphe 5 du titre XI de la loi dés 16 et 2i août 1790, qui confient à l'autorité municipale...les dispositions de l'article 3 de la loi précitée ; 8° Vu l'arrêté du gouvernement, du 1" germinal an VIII (21 mars 1799), qui prescrit des mesures... | |
 | 1847 - 546 sayfa
...calamiteux, tels qiif les incendies, etc; 2° Celles de l'article 46-de la loi des 19 et 22 juillet 1794 , paragraphe premier, qui autorise l'administration...précitée ; 3° Vu l'arrêté du gouvernement, du 1" germinal an VIII (21 mars 1799), qui prescrit des mesures pour prévenir l'incendie des salles de... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 sayfa
...que les incendies, etc. ; » 2°. Celles de l'art. 46 de la loi des ig et 22 juillet i79i , § i", qui autorise l'administration municipale à prendre...objets confiés à sa vigilance et à son autorité , parles dispositions de l'art. 3 de la loi précitée ; 3°. Vu l'arrêté du gouvernement du ^'germinal... | |
 | France - 1847 - 648 sayfa
...noire ministre de la guerre. 30. Le maire prend des arrêtés à l'effet, \' d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; 2<> de publier de nouveau les lois, ordonnances , arrêtés et règlements de police, et de rappeler... | |
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Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les articles 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; 2° De publier de nouveau les lois et réglemens... 
