 | Alfred Delvau - 1852 - 972 sayfa
...département, faire de» arrêtés sur les objets qui suiuent : 1" lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par let articles III et IV du titre XI de la loi du 16- 24 août 1 790 . » 5° L'article !•' de l'arrêté... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 sayfa
...qu'elle soit, qu'un maire ne pût rétablir. L'art. 1 1 donne au maire le droit d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, cela est encore vrai ; mais il n'ya aucun texte qui classe la banalité du troupeau commun ou l'interdiction... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 1034 sayfa
...districl, faire des arrélés 8ur les objets qui suivent : 1° Lorsqu'il s'agissait d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, par les art. 3 el 4 du décrel du 1C août , sur (organisation judiciaire; » — Que ces attributions ont... | |
 | J. Tripier Le Franc - 1859 - 462 sayfa
...département, faire des arrêtés sur les objets qui suivent : 1° lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les art. 3 et 4 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790; 3e L'art. 10 de l'arrêté du Gouvernement,... | |
 | 1861 - 1292 sayfa
...district, faire desara rëlés sur les objets qui suivent: 1° lorsqu'il s'agira d'ordonner (te « précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité « par les art. 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août 1790 sur l'organi-sa tion judiciaire ; 2° de publier... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 sayfa
...l'avis de celle du district (le sous-préfet), faire des <t arrêtés sur les objets qui suivent: 1° lorsqu'il s'agira «d'ordonner des précautions locales,...confiés à sa vigilance et à son autorité par les art. 3 « et 4 du tit. XI de la loi du 16 août 1790, sur l'orga«nisation judiciaire; 2° de publier... | |
 | 1865 - 460 sayfa
...litre I, porte que le corps municipal pourra faire des arrêtés, lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par le titre XI du décret du 16 août 1790. Enfin l'article 78 de la loi porte expressément : « Le conseil... | |
 | France - 1866 - 216 sayfa
...du district, faire des arrêtés sur les objets qui suivent: \ 1? Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, par les articles 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août, sur Y organisation judiciaire; 2? De publier de... | |
 | 1867 - 392 sayfa
...représentant de la commune, sous la surveillance de l'administration supérieure, peut prendre des mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, mais que ses règlements ne sont exécutoires que dans les limites de sa commune; qu'il est sans droit... | |
 | Antoine-Georges Blanche - 1872 - 866 sayfa
...etc. » ; la loi du 22 juillet 1791, dont l'art. 46, tit. Ier, autorise les corps municipaux à faire des arrêtés, lorsqu'il s'agira d'ordonner des précautions locales sur les objets, confiés a leur vigilance et à leur autorité par les art. 3 et 4, tit. XI, de la loi du 24 août 1790; l'art.... | |
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Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité , par les articles 3 et 4 du titre XI du décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; 2° De publier de nouveau les lois et réglemens... 
