 | Henry Bérenger - 1920 - 326 sayfa
...ministres intéressés. Si vous partagez cette manière de voir, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président... | |
 | 1920 - 1100 sayfa
...mixtes de Lille et de Toulouse. Si vous partagez cette manière de voi>*, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, préparé pour donner satisfaction aux légitimes desiderata du personnel des écoles supérieures... | |
 | 1921 - 826 sayfa
...sur ces derniers réseaux. Si vous partagez notre manière de voir, nous vous serions très obligés, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint tendant à étendre aux transports dont il s'agit la législation française applicable au contrat... | |
 | 1906 - 986 sayfa
...règlement de 1898 et que j'ai cru devoir, après avoir pris l'avis du Conseil d'Etat, insérer dans le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommagede mon profond respect. Lf ministre de la Marine. GASTON THOMSON. Le Président de la République... | |
 | 1900 - 590 sayfa
...fois, à passer quelquesannéesà l'étranger. Si vous approuvez ces vues, je vous serai reconnaissant, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le... | |
 | France - 1887 - 654 sayfa
...ordonnée. 1887. Si vous partagez cette manière de voir, je vous prierai, Monsieur le Présidant, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, et d'agréer l'assurance de mon profond respect. Paris, le 28 juin 1887. Le président du conseil,... | |
 | France. Ministère du travail - 1904 - 1174 sayfa
...intéressés. Tel est le but de la nouvelle rédaction de l'article 7. Si vous partagez ma manière de voir, je vous prierai , Monsieur le Président , de vouloir...bien revêtir de votre signature le projet de décret dont il s'agiu DiiaiKT. Le Président de la République française , Vu le décret du i4 mars 190$... | |
 | Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - 1914 - 116 sayfa
...approuvez cette disposition, j'ai l'honneur de vous prier, monsieur le Président, de bien vouloir revêtir de votre signature, le projet de décret...ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, les asssurances de mon profond respect. Le président du Conseil, ministre des Affaires étrangères,... | |
 | Julien Sacaze, Felix Garrigou - 1894 - 690 sayfa
...voulez bien, Monsieur le Président, approuver les propositions du présent Rapport, je vous prie de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des Travaux publics, Louis BARTHOU. Approuvé : Le... | |
 | D. Penant - 1907 - 740 sayfa
...on supplément de ressources. Si vous partagez cette manière de voir, je vous serai reconnaissant, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qoi a pour but d'approuver l'arrêté du 19 avril 1906. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président,... | |
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J'ai l'honneur, monsieur le Président, si ces différentes mesures reçoivent votre haute approbation, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. 
