 | Elzéar Blaze - 1846 - 340 sayfa
...particulièrement. L'article 1er établit en principe que nul ne pourra chasser, même sur sa propriété, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas...délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Il modifie l'ancienne législation , en ce qu'il exige , pour tous les procédés et moyens de chasse... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 480 sayfa
...importantes. L'article 1" établit en principe que nul ne pourra chasser , même sur sa propriété , si la chasse n'est pas ouverte , et s'il ne lui a...délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Il modifie l'ancienne législation , en ce qu'il exige , pour tous les procédés et moyens de chasse... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...de chaste. 3. L'art. 1 pose, d'abord en principe que nul n'aura la faculté de cbas?*r li la cbasse n'est pas ouverte et s'il ne lui a pas été délivré un p«rmis de chaste. Le permis dont il s'agit ici remplace celui qui est connu aujourd'hui sous le nom... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...plus importantes. L'nrt. 1 . établit en principe que nul ne pourra chasser, même sur sa propriété, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas élé délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Il modifie l'ancienne législation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...exercice du droit de chasse. 3. L'art. 1 pose d'abord en principe que nul n'aura la faculté de chas!fr si la chasse n'est pas ouverte et s'il ne lui a pas élé délivré un permis de chasse. Le permis dont il s'agit ici remplace celui qui est connu aujourd'hui... | |
 | Faustin Hélie - 1848
...lorsqu'il a déclaré, soit dans la loi du 30 avril 1790, soit dans celle du 3 mai 1844, que nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire et lorsqu'il a donné à cette prohibition la sanction d'une peine. * Voy. notre tome H, p. 308. *... | |
 | 1849
...égard faire ce que la loi n'a pas fait. Sans doute , Te deuxième paragraphe de l'article 1er porte que nul n'aura la faculté de chasser sur la propriété...d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ta ayants droit , d'où il résulte que chasser sur le terrain d'autrui sans le consentement du... | |
 | 1850
...de la loi du 3 mai 1844; — Attendu que, d'après le premier de ces articles, nul ne peut chasser s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compéleme;— Attendu que l'art. 5 porte que c'est par les préfets des déparlemens (sur l'avis des... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 471 sayfa
...importantes. L'article 1er établit en principe que nul ne pourra chasser, même sur sa propriété, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas...délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. Il modifie l'ancienne législation, en ce qu'il exige, pour tous les procédés et moyens de chasse,... | |
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Nul ne pourra chasser, sauf les exceptions ciaprès, si la chasse n'est pas ouverte, et s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente. 
