La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... Procès-verbal de l'Assemblée nationale1789Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| Jeremy Bentham - 1816 - 446 sayfa
...leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 sayfa
...par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 sayfa
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selou leur capacité, et sans autre distinction <jue celle de leurs vertus et de leurs... | |
| France - 1840 - 408 sayfa
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 sayfa
...par leurs représentant , à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de... | |
| Charles Lacretelle - 1821 - 498 sayfa
...par leurs représentais , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 sayfa
...leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et douleurs... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - 398 sayfa
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leura... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 sayfa
...leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de... | |
| |