 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale1789Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1870 - 782 sayfa
...leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soif « qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Julie-Victoire Daubié - 1870 - 322 sayfa
...par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles & toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 490 sayfa
...par leurs Représentons, à sa formation; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protege , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens , étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - 646 sayfa
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Alexandre Dumas - 1873 - 328 sayfa
...; soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse... » Puis, plus haut encore : « Tous les citoyens, égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertu* et de... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - 676 sayfa
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 sayfa
...par leurs repésentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 sayfa
...ou qu'il n'a pas besoin de les respecter. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction, que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 sayfa
...par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de... | |
| |
