 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1860 - 722 sayfa
...répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du « citoyen...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force... | |
 | 1860 - 670 sayfa
...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — Que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés.... | |
 | Léon Godard - 1861 - 172 sayfa
...Mgr Parisis, dans ses Cas de conscience, p. 157. Paris, 1847, XII DE LA FORCE PUBLIQUE. « ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De quelque côté que l'on envisage les propositions renfermées dans cet article, on n'y aperçoit... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 sayfa
...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ï i .— - La garantie des droits de l homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - 206 sayfa
...loi. « Art. 12. La garanlie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; celle force est donc instituée pour l'avantage de tous,...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels clic est confiée. « Arl. 15. Pour l'entretien de la force publique cl pour les dépenses d'administration,... | |
 | 1861 - 774 sayfa
...i"2 qui, « en reconnaissant la nécessité d'une force publique, » ajoute que « cette force est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est Gonflée • ne soulève aucune difficulté religieuse. J'en dirai autant de la contribution commune,... | |
 | Alfred Nettement - 1862 - 526 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par, la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » B Voici les motifs que Mounier donna de sa démission comme membre de l'Assemblée, dans un écrit... | |
 | 1862 - 882 sayfa
...liberté , dans leseas déterminés parla loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoven nécessite une force publique : cette force est donc...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels clic est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour le* dépenses d'adminislratiim... | |
 | Alfred Nettement - 1862 - 608 sayfa
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « La garantie des droits de l' homme et du citoyen nécessite une force publique; cette...est donc instituée pour l'avantage de tous, et non i-our l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. a Art. \ 5. La société a le droit... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 sayfa
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. ART. 13. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, uns contribu'ion... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ART.... 
