 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...part, ils seront suppléés par te plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. 15. Ils connaîtront des réclamations et clés plaintes portées contre... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...ils seront suppléés par le plus ancien évèque de l'arrondissement métropolitain. a ART. 4 4. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. к ART. 45. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées... | |
 | 1847 - 814 sayfa
...la loi du 18 germinal an x, lequel est ainsi conçu : e Les archevêques veilleront au maintien d » la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole; * в Qu'il défend, p:ir son article 1er, d'imprimer, do réimprimer des livres d'Eglise, heures cl... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les dioceses dépendants de leur métropole. 15. Us connaîtront des réclamations et des plaintes portées... | |
 | Jacques Marie Joseph Baillès (bp. of Luçon.), Évêque de Luçon - 1852 - 598 sayfa
...évidemment qu'il ne s'agit pas d'appel. Voici comment elle est conçue : Art. 15. Ils (les Archevêques) connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des Evoques suffragants. Si l'on voulait absolument entendre cet article des appellations , il s'en suivrait,... | |
 | Michel André - 1853 - 608 sayfa
...ils seront suppléés par le plus ancien évéque de l'arrondissement métropolitain. « ART. 14. Us veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole (&). « ART. 15. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sayfa
...Revenons aux dispositions de la loi. 18. — En appelant par l'art. 14, les archevêques à veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leurs métropoles, le législateur a voulu parer aux conflits de nature à compromettre la sainteté... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 sayfa
...maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. Ils connaissent des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évoque» suffragants. (Art. org. 13, 14, 15.) Les évêques instituent les curés, etles mettent ou... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 sayfa
..., ils sont suppléés par le plus ancien évèquc de l'arrondissement métropolitain. Ils veillent au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. Ils connaissent des réclamations et des plaintes portées contre la... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...part, ils seront suppléés parle plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. 14. — Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. 15. — Ils connoîtront des réclamations et des plaintes portées... | |
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En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. 
