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Kitaplar En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus... ile ilgili
" En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 146
1906
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., 1. cilt

Denis Serrigny - 1865 - 644 sayfa
...de la o juridiction épiscopale est aboli. — Art. 14. Ils (les « archevêques ou métropolitains) veilleront au maintien « de la foi et de la discipline dans les diocèses dépen« dant de leur métropole. — Art. 15. Ils connaîtront « des réclamations et des plaintes...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...seule pouvait с donc en prononcer la suppression. » "L'article 14 ordonne aux Archevêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses de leurs suflragants. Nul devoir n'est plus indispensable ni plus sacré; mais il est aussi le devoir...
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Études sur les anciennes juridictions lyonnaises: Précédées d'un essai sur l ...

Ennemond Fayard - 1867 - 424 sayfa
...suflrugants : les éiêques d'Autun, de Laugres, de Grenoble, du Dijon cl de Saint-Claude. H connaît seul des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions de ces cinq gullragantç. moteur, de trois promoteurs substitués de la primatie, d'un greffier et...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 1. cilt

Michel André - 1868 - 648 sayfa
...sentences portées par leurs évêques, en vertu de l'article 15, ainsi conçu : « Les archevêques connaîtront des réclamations et des plaintes portées...conduite et les décisions des évêques suffragants. » On voit que cette disposition diffère de l'ancien droit qui reconnaissait le recours du métropolitain...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sayfa
...et en évêchés. Nommés par le chef de l'État, institués par le pape, les archevêques veillent au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole. Ils connaissent des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...seule pouvait donc en prononcer la suppression. » L'article 14 ordonne aux archevêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses de leurs suffragants. Nul devoir n'est plus indispensable ni plus sacré; mais il est aussi le devoir...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, 2. cilt

1880 - 752 sayfa
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. ART. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...dans les diocèses dépendant de leur métropole. portées contre la conduite et les décisions des évêques suffragants. SECTION 3. — Des Évêques,...
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Recueil des traités de la France, 1. cilt

France - 1880 - 654 sayfa
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. ART. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendans de leur métropole. ART. 15. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées...
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De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires et de leur ...

Léon Béquet - 1880 - 100 sayfa
...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. et de la discipline dans les diocèses dépendant de leur métropole. Art. 20. — a Les évoques seront tenus de résider dans leurs diocèses; ils ne pourront en sortir qu'avec...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...« ART. 14. Ils veilleront au maintien de la loi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. « ART. 15. Ils connaîtront des...portées contre la conduite et les décisions des Evêques suffragants. SECTION m. — Des Évoques, des Vicaires généraux et des Séminaires. « ART....
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