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Kitaplar En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus... ile ilgili
" En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 146
1906
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, 288. cilt

Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...seule pouvait donc en prononcer la suppression. « L' article 14 ordonne aux Archevêques de veiller au maintien de « la foi et de la discipline dans les diocèses de leurs suffragants. » Nul devoir n'est plus indispensable ni plus sacré, mais il est aussi le devoir...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. ART. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. ART. 15. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...maintien de la foi et de la discipliiu' dans les diocèses dependant de leur métropole. ART. 15. — Us connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évèques suffragants. SECTION 3. — Des évêques, des vicaires généraux et ries séminaires. ART....
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, 2. bölüm

Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. XV. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évëque de l'arrondissement métropolitain* 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole. 15. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV- Us veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole» XV. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. cilt

Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. ART. 14. — Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...contre la conduite et les décisions des évêques suffragrants. ART. 16. — On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...part, ils seront suppléés par Je plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. XIV. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline...dans les diocèses dépendant de leur métropole. XV. Ils connaîtront des réclamatious et des plaintes contre la conduite et les décisions des évêques...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...la foi et de la discipline Jans les diocèses dèpendautdo leur métro pôle. —Const., 14 eMO. ts. Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évëques suffragants. — Consl., 14 et 16. Code pén 267-268 (p. 152). SECTION III. — Des évoques,...
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Le département de Vosges: description, histoire, statistique, 5. cilt

Léon Louis - 1889 - 666 sayfa
...ecclésiastique. Il préside les conciles métropolitains, consacre les évêques suflragants, veille au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses de son ressort et connaît des réclamations et des plaintes formées contre la conduite ou les décisions...
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