 | France - 1828 - 680 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires et d'habilans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du iG septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription , pour le traitement... | |
 | 1829 - 958 sayfa
...iutércssaiit les communautés de propriétaires ou d'babîtans, des taxes pour les travaux de desséchemcut autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages là où il est d'usage ri uliîe d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - 1358 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre 1807. 4. Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins... | |
 | 1832 - 482 sayfa
...autorise1* par U loi 4a ifi ieplembre 1807, et des («tes d'affouages l\ où il est d'usage el mile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du jm;i' 1802, ponr concourir à la construction ou à la réparation des pouls, «élûtes ou ouvrages... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; l'État , des départements et des communes, et pour correction de rampes sur les routes royales ou... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou dhabitans; des taxes pour ïes travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages là ou il est d'usage et .utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément... | |
 | France - 1834 - 630 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1 802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, éduses, ou ouvrages d'art... | |
 | 1834 - 974 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intérc'sant les communautés de propriétaires ou d habitan* :des tases pour les travaux de dessèchement autorisés par la...seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i8uQ, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'artàia... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...autorisés1 par la loi do 16 septembje 1807, e'' des taxes d'.iH'ouage», la où il est d'usage et ulili- d'm établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément à la loi du 4 mai [Ho-.! , pour concourir à la construction ou à la répara ti"*! de» ponts , écluses ou ouvrages... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...d'art inte'n ssaiil !es communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les tra • auv de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages là ou il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformément... | |
| |
Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements... 
