 | 1844 - 1002 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propiié' taires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et de* taxes d'affouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | 1844 - 1046 sayfa
...In travaux de dessèchement autorises par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis conformémentà la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la... | |
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de d, :.sséchemcnt autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des...qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x (À mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Dea droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x (4 mai 1803),... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'unji et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établit, conformément à la loi... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'unji et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établit, conformément à la loi... | |
 | France - 1846 - 1432 sayfa
...communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement auloiiséspar la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...qui seraient établis, conformément à la loi du i/l floréal an x ( l\ mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des pouls,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements... 
