 | 1847 - 806 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 sayfa
...et autres ouvrages d'art inléressanl lescommiiu.iulûs de propriétaires ou d'habitants; des (axes pour les travaux de dessèchement autorisés par la...de péage qui seraient établis, conformément à h loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des... | |
 | 1847 - 804 sayfa
...comniunaulés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé* par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X (4 mai 18021, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses... | |
 | 1847 - 802 sayfa
...d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de 16 septembre 1807. et des taxes d'affouages , là...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir A la construction ou à la réparaI arrêté du gouvernement... | |
 | 1847 - 924 sayfa
...d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16seplembrc I8U7, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et...droits de péage qui seraient établis, conformément Л la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802 ) , pour concourir 5 la construction on à la répa • ration... | |
 | France - 1847 - 1294 sayfa
...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1 6 septembre 1807, et des taxes d'all'ouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits...péage qui seraient établis, conformément à la loidn id floréal an x (4 m?i 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts,... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 sayfa
...des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro priétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxe» d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | 1847 - 944 sayfa
...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 seplembre 1807, et des taxes d'affouages, la oit il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802) , pour concourir a la construction ou à la réparation des... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1848 - 510 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, ci des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; — des droits de péage qui... | |
 | France - 1853 - 1390 sayfa
...des dignes et antrea ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'babiUnl*; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés, par la loi du 16 septembre 1807 , et laxea d'ifioiugM 1« où il ont d'usage ot utile d'en établir; | de péatg* qui «fraient établis,... | |
| |
Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements... 
