 | Théophile Huc - 1868 - 488 sayfa
...résilier à sa volonté le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en indemnisant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cetteentreprise5. 1 — CA, 1813 ;CN, 1790. 2 — CA, 1814 ;CN, 1791. 3 — CA, 1815, 2i09; CN, 1792,... | |
 | France - 1869 - 882 sayfa
...autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 179-1. Le maître peut résilier, ^ar sa seule volonté, le marché à forfait , quoique...ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner d;ms cette entreprise. 179». Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier,... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 sayfa
...changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort, de l'ouvrier, de l'architecte... | |
 | France - 1872 - 364 sayfa
...ATT. 18»O. LOUAGE D'OUVRAGE. — RÉSILIATION. — INDEMNITÉ. L'art. 1794 C. civ., d'après lequel le maître peut résilier par sa seule volonté le...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise, s' applique-t-il au marche où l'entrepreneur fournit non-seulement son travail,... | |
 | 1873 - 418 sayfa
...bien ils ne sont pas en demeure, et dans ce cas l'Etat peut, eu vertu de l'art. 1794 du code civil, résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur; D'où il suit que c'est au juge du principal de décider si les demandeurs ont droit à un dédommagement;... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. — N. 2105. n. 4. 2110. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 1 795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte... | |
 | 1874 - 530 sayfa
...mais au préfet de la Seine, par application de l'article 1794 du Code Napoléon, article portant que le maître peut résilier par -sa seule volonté le marché à forfait en dédommageant l'entrepreneur , VIII, 933. *(2) Augmentation notable du prix. Lorsqu'il a été constaté... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sayfa
...le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux. [835, 1277, 1279.] 1279. (1794) Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux et du gain raisonnable qu'il aurait pu faire dans cette entreprise. [850, 1037, 1278.] 1280. (1795) Le... | |
 | 1877 - 520 sayfa
...telle qu'elle est posée par l'article 1794 du Code civil, ainsi conçu : « Le maître peut résilier le marché à. forfait quoique l'ouvrage soit déjà...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans son entreprise. » L'administration a, en conséquence, dans l'arrêté du 16 novembre 1866, substitué... | |
 | 1877 - 728 sayfa
...telle qu'elle est posée par l'article lygù du Code civil, ainsi conçu : Le madré peut résilier le marché à forfait quoique l'ouvrage soit déjà...commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes srs dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans son entreprise. L'administration... | |
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Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 
