 | Théodore Iung - 1874 - 468 sayfa
...ecclésiastiques ; les cas d'abus étaient l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 sayfa
...ecclésiastiques ; les cas d'abus étaient l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | DR. FRIEDRICH H. VERING - 1876 - 970 sayfa
...France, l'attentat aux libertes, franchises et coutumes de l'ßglise gallicane, et toute entreprise qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience et de"ge"ne"rer contre eux oppression, injure ou scandale. L'appel comme d'abus e"tait donc un recours... | |
 | 1876 - 486 sayfa
...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur...citoyens , ^troubler arbitrairement leur conscience et dégénérer contre eux oppression, injure ou scandale. L'appel comme d'abus était donc un recours... | |
 | Encyclopédie - 1880 - 814 sayfa
...1" L'usurpation ou l'excès de pouvoir; 2° La contravention aux lois et règlements de l'empire; 3" toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice...troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contréeuxen oppression, en injures on en scandale public. A ces trois matières de juridiction, l'art.... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1877 - 804 sayfa
...ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France,...franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1877 - 800 sayfa
...l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, .l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France,...franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens,... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1877 - 822 sayfa
...ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France,...libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et tout'autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... | |
 | 1877 - 442 sayfa
...pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consaerées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église Gallicane et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exereice du eulte, peut compromettre... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
