 | 1849 - 768 sayfa
...d'abus sont fusurpatiqn ou l'excès de pouvoir , la contravention aux lois et règlements du royaume , l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut cornpromettre... | |
 | Anselme Batbie - 1851 - 154 sayfa
...côïisatféés par lea candfM « reçns en.Franee, l'attentât aiiï libertés, fftti3 « chïsëset coutumes de l'Eglise gallicane, et toute « entreprise ou tout procédé qui, dans l'eierëice « du c'tfhë,. peut compromettre l'honneur des ci' « toyens, trbubter arbitraireme«f... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 sayfa
...L'usurpation ou l'excès de pouvoir; — la contravention aux lois et règlements de l'État ; — l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, — et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut... | |
 | Louis Firmin Julien Laferrie̲re, Firmin Laferrière - 1852 - 606 sayfa
...surpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux (1) Disc, au Corps législatif, p. 56. « lois et règlements de la République, l'infraction des...règles consacrées par les canons reçus en France, l'at« tentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église «gallicane; et toute entreprise ou... | |
 | Michel André - 1853 - 608 sayfa
...l'usurpation ou l'excès « de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la répu« blique, l'infraction des règles consacrées par les canons...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans f l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, « troubler arbitrairement leur conscience,... | |
 | 1853 - 830 sayfa
...germinal au X, les cas d'abus sont « l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sayfa
...ecclésiastiques. « Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de « pouvoir, la contravention aux lois et règlements de « la république, l'infraction...« par les canons reçus en France, l'attentat aux li« bertés, franchises et coutumes de l'Église galli« cane, et toute entreprise ou tout procédé... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 sayfa
...ecclésiastiques. » Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des...peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbi trairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale... | |
 | Fernand Coyteux - 1855 - 610 sayfa
...ecclésiastiques. Les cas d'abus sont l'usurpation ou l'excès de pouvoir, les contraventions aux lois et règlements de la République, l'infraction des...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du cutte, peut compromettre... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 sayfa
...reçus en France ; 4° l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane ; 5° tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux eu oppression, en injure et en scandale public. — L'art. 7 ajoute : « II y aura également recours... | |
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Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église... 
