 | Adrien Godet - 1903 - 416 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 sayfa
...", ci-dessus, les prix de transport devront être calculés ile telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours... | |
 | Louis Barbillion - 1904 - 796 sayfa
...5" ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 28. — Abaissement des tarifs. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit... | |
 | France - 1906 - 2106 sayfa
...5 ci-dessus , les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...de même nature pesant plus de quarante kilogrammes ( 4ok). Abaissement des tarifs. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour... | |
 | France - 1907 - 1440 sayfa
...de quarante kilogramme» (4o1!. Abaissement ctar tarife. 47. Dan» le саз où le coacestuonnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sana conditions, au-dessous do» boutes déterminées par le tarif, lea taxes qu'il est autorisa à... | |
 | 1907 - 1064 sayfa
...colis postaux pesant isolément plus de 50 kilogrammes. Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...soit pour les par-cours partiels de la voie de fer, d'il baisser, avec ou sans condition, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 546 sayfa
...paver un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ART. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France - 1908 - 1982 sayfa
...les prix de transport devront être calculés de tell--, manière qu'en aucun cas un de ces paquels ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un...de même nature pesant plus de quarante kilogrammes (âol). Abaissement des tarif*. 58. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable , soit pour... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1908 - 1100 sayfa
...l'un des rapporteurs. — Art. 28. — Abaissement des tarifs. « Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taies qu'il est autorisé à percevoir, les taxes... | |
 | Louis Josserand - 1926 - 1166 sayfa
...distinction a passé purement et simplement dans le cahier des charges actuellement en vigueur: « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
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Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... 
