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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili 135 kitaptan 21 - 30 arasındakiler.
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 603
France tarafından - 1876
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...qu'a huit centimes (8 c.) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessus des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a percevoir, les taxes...
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Bulletin des lois

France - 1858
...5 cidessus, les prix de transport devront être calculés de tell« manière qu'en anca a cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plu: île quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...payer un prit plus élevé qu'un article de même nature pesaut plus de quarante kilogrammes. /1.4. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abai>ser, avec ou sans conditions, au*deuous des limite» déterminées par le tarif, les taxes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 59. cilt

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. fn'i. s D.'iis le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859
...5 ci-dessus, tes prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature, pesant plus de 40 kilogrammes. ATI. 48. 1° Dans le cas où le concessionnaire jueeralt convenable, soit pour le parcours...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...puisse pa>er un prix plus élevé qu'un article de même nuliire pesant plus de 40 kilogrammes. Ari. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Revue des deux mondes

1860
...disposition, qui est en quelque sorte la charte des tarifs, et qu'à ce titre on doit citer textuellement : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Bulletin des lois

France - 1860
...aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même natnrc pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas...convenable, soit pour le parcours total, soit pour les fwrconrs partiels .le la voie de fer, ¿«baisser, avec ou sons conditions, au-dessous des limites...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...5 ci-d-sra», les prix de transport devront être calculés de telle manière qn'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de quiir^nte kilogramme». 48. D«ns In ça» où la compagnie jnperail conven»ble, >oit pour le parcours...
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Bulletin des lois

France - 1860
...prix de tran-pc rt devront être calculés de telle manière , qu'en aucun cas ou de ces paquets on colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 4в. Dans ie cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total . soit pour les...
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