 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...qu'a huit centimes (8 c.) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessus des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a percevoir, les taxes... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...5 cidessus, les prix de transport devront être calculés de tell« manière qu'en anca a cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plu: île quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...payer un prit plus élevé qu'un article de même nature pesaut plus de quarante kilogrammes. /1.4. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abai>ser, avec ou sans conditions, au*deuous des limite» déterminées par le tarif, les taxes... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. fn'i. s D.'iis le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... | |
 | 1859 - 1058 sayfa
...5 ci-dessus, tes prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature, pesant plus de 40 kilogrammes. ATI. 48. 1° Dans le cas où le concessionnaire jueeralt convenable, soit pour le parcours... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...puisse pa>er un prix plus élevé qu'un article de même nuliire pesant plus de 40 kilogrammes. Ari. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1860 - 1030 sayfa
...disposition, qui est en quelque sorte la charte des tarifs, et qu'à ce titre on doit citer textuellement : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France - 1860 - 1106 sayfa
...aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même natnrc pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas...convenable, soit pour le parcours total, soit pour les fwrconrs partiels .le la voie de fer, ¿«baisser, avec ou sons conditions, au-dessous des limites... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...5 ci-d-sra», les prix de transport devront être calculés de telle manière qn'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de quiir^nte kilogramme». 48. D«ns In ça» où la compagnie jnperail conven»ble, >oit pour le parcours... | |
 | France - 1860 - 1456 sayfa
...prix de tran-pc rt devront être calculés de telle manière , qu'en aucun cas ou de ces paquets on colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 4в. Dans ie cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total . soit pour les... | |
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Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... 
