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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 601
France tarafýndan - 1876
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Bulletin des lois

France - 1865
...5 ci-dessus, leí prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taies qu'elle est autorisée...
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Bulletin des lois

France - 1865
...qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prit plus élevé qu'un article de mémo nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans...le parcours total, soit pour les parcours partiels Je la voie de 1er, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées par le...
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Bulletin des lois

France - 1866
...ci-dessus, Ici prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de cej paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé...la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cal un de ces paquets on colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article...nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans te cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soft pour le parcours total, soit pour les parcours...
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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique ...

Auguste Galopin - 1866 - 432 sayfa
...ci-dessus, les prix de » transports devront être calculés de telle manière » qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne » puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de » même nature pesant plus de 40 kilogrammes. » 03. Ainsi que nous l'avons vu, les colis et paquets pesantisolément 40 kilogrammes...
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Annales des mines: Partie administrative

1866
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plu? de '(<> kilogrammes. Art. 43. Dans le cas ou la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...
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Bulletin des lois

France - 1867
...devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer uu prix plus élevé qu'un article de même nature pesant...le parcours total, soit pour les parcours partiels des voies de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le...
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Bulletin des lois

France - 1867
...payer un prix plus élevé qu'un article de même, nalu« pesant plus de quarante kilogrammes. UH. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total soit pour les parcours partiels des voies de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions/ au-dessous des limites déterminées par le...
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Bulletin des lois

France - 1868
...payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. •8. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable ,...an-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...
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Bulletin des lois de la République française, 31. cilt,1558-1603. sayýlar

France - 1868
...aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nnturc pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas...soit pour le parcours total, soit pour les parcours p;irli< I.-, de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées...
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