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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili 139 kitaptan 51 - 60 arasýndakiler.
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 603
France tarafýndan - 1876
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Commentaire du code de commerce et de la législation commercial: Des bourses ...

France - 1868
...paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront etre calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes, » Les derniers § de l'art, hl ont tranché une question qui avait soulevé de nombreuses difficultés...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., 3. cilt

Gabriel Michel Dufour - 1868
...n'est même pas dégagée de tout contrôle dans la faculté de les abaisser. Si la compagnie juge convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Bulletin des lois

France - 1869
...aucun cas un de crt paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de môme rutur? pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas...où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parxoon total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,...
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Bulletin des lois

1870
...paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront otre calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total , -oit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous...
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Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, 6. cilt

1871
...mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Art. 39 '). Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Bulletin des lois de la République française, 6. cilt

France - 1873
...ci-dessus , les prix de transport devront être calculés de telle manière que, en aucun cas, an de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...de même nature pesant plus de quarante kilogrammes (4o*). 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...
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Bulletin des lois de la République française, 98-117. sayýlar

France - 1873
...ci-desstn, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paqnets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Ii8. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, toit pour les parcours...
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Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par ...

Denis Charles Duverdy - 1874 - 483 sayfa
...délais. L'article 48 du cahier des charges de 1857 et 1859 dit en effet dans son premier paragraphe : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...la voie de fer, d'abaisser avec ou sans conditions au-dessous des limites, déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...
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Bulletin des lois de la République française, 7. cilt

France - 1874
...5 ci-dessus, les prit de transport devront être calculés de telle manière qu'eu aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus Hc quarante kilogrammes. 43. Dans le cas ou la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 14. cilt

Algeria - 1875
...prix plus élevé qu'un article de môme nature, pesant plus de quarante kilogrammes. ЛЕТ. 47. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée apercevoir, les...
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