 | 1875 - 630 sayfa
...article de même nature pesant plus de 4t kilogrammes. Art. 46 — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou .-ans conditions, au-dessous des limites déterminée..- par le tarif les taxes qu'il est autorisé... | |
 | 1875 - 694 sayfa
...Art. 43 à 47. (Voir 4» à 46.) Art. 48- — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | France - 1875 - 1178 sayfa
...un de H paquets ou colis ne paisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature étant plus de quarante kilogrammes. -.-••• •;•••.....jugerait convenable, soit pour le parcours total, it poor les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, Hessens des limites... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sayfa
...puisée payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiel* de la voie de 1er, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées... | |
 | 1876 - 726 sayfa
...par kilomètre. Art. 4» * 46. — ( Voir les mêmes articles du ti/pt.) Art. 4?- — Dans le cas ou la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...parcours partiels de la voie de fer, d:abaisser, avec ou sins conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée... | |
 | Algeria - 1876 - 944 sayfa
...qu'en aucun cas, un de ces paquets ou colis ue puisse payer un prix plus élevé qu'un article de môme nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans...la compagnie jugerait convenable, • soit pour le parcoure total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,... | |
 | 1877 - 728 sayfa
...l'administration, tant pour la grande que pour la petite vi'wse, sur la proposition de la compagnie. Art. 46. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec »» sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'elle est autorisée... | |
 | Algeria - 1877 - 972 sayfa
...paragraphe ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas, un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 47. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours... | |
 | France - 1878 - 890 sayfa
...un de ces paquets ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant . pins de quarante kilogrammes. ',. 48. Dans le cas où la...an-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à per. . cevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | 1878 - 1004 sayfa
...payer un prix plus élevé qu'un article de mf'ine n iture pesant plus de 4° kilogrammes. Art. 4*- — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou .-.ni- conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée... | |
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Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... 
