 | France - 1878 - 1148 sayfa
...concessionnaire. le* prii de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun eu un de ces paquete ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours pari ici»... | |
 | Algeria - 1878 - 404 sayfa
...5° ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle maniére qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours... | |
 | France - 1879 - 1102 sayfa
...5* ci-dtMtu, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en auctus cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels... | |
 | 1879 - 210 sayfa
...S ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour... | |
 | France - 1880 - 1166 sayfa
...ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de «s paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé...plus de quarante kilogrammes. . . 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcoor! total, soit pour les parcours partiels... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...ci-dessus, les prix de transport devront Être calculés de telle manière que, en aucun cas, un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours... | |
 | Edmond-Louis Villey-Desmeserets - 1882 - 558 sayfa
...diminuent le droit de l'administration ? En aucune façon ! L'article 48 du cahier des charges porte que « dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans « condition, au-dessous des limites déterminées par ,< le tarif, les taxes qu'elle est autorisée... | |
 | 1882 - 838 sayfa
...un prix plus élevé qu'un article de uiî'nic nature pesant plus de j<> kilogrammes. Art. 4?. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au-dessous des limites déterminées par le tarir les taxes qu'elle est autorisée h percevoir,... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ABT. 28. Abaissement dei tarif*. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. XLVIII. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable d'abaisser, avec ou sans conditions,... | |
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Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... 
