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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 601
France tarafından - 1876
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Bulletin des lois

France - 1878
...concessionnaire. le* prii de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun eu un de ces paquete ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours pari ici»...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, 17. cilt

Algeria - 1878
...5° ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle maniére qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours...
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Bulletin des lois de la République française, 18. cilt

France - 1879
...5* ci-dtMtu, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en auctus cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

1879 - 178 sayfa
...S ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...
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Bulletin des lois

France - 1880
...ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de «s paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé...plus de quarante kilogrammes. . . 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcoor! total, soit pour les parcours partiels...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., 20. cilt,1. bölüm

Alphonse Alexis Debauve - 1880
...ci-dessus, les prix de transport devront Être calculés de telle manière que, en aucun cas, un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...
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Du rôle de l'état dans l'ordre économique

Edmond Villey - 1882 - 482 sayfa
...diminuent le droit de l'administration ? En aucune façon ! L'article 48 du cahier des charges porte que « dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans « condition, au-dessous des limites déterminées par ,< le tarif, les taxes qu'elle est autorisée...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 52. sayı,2. bölüm,2. cilt

1882
...un prix plus élevé qu'un article de uiî'nic nature pesant plus de j<> kilogrammes. Art. 4?. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au-dessous des limites déterminées par le tarir les taxes qu'elle est autorisée h percevoir,...
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Les tramways et les chemins de fer sur routes

F. Sérafon - 1882 - 384 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ABT. 28. Abaissement dei tarif*. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. XLVIII. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable d'abaisser, avec ou sans conditions,...
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