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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili 138 kitaptan 81 - 90 arasýndakiler.
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 603
France tarafýndan - 1876
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Bulletin des lois

France - 1794
...iok). Abaissement dos tarifs. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit ponr le parcours total, soit pour les parcours partiels...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et des ...

Jassuda Bédarride - 1885
...supérieure. Mais l'article 48 du cahier des charges retire cette liberté. Cet article dispose en effet : « Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 55. sayý,2. bölüm

1885
...pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 4"- — Wan» le cas où le concessionnaire jugerait convennble, soit pour le parcours total, soit pour les parcours...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., 2. cilt

Jassuda Bédarride - 1885
...5 cidessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas, un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours...
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., 4. cilt

Alfred Picard - 1887
...et audessous, les prix de transport doivent être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kg. (Art. 47 du cahier des charges). De ces diverses dispositions, celle qui concerne le groupage...
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Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - 1891 - 245 sayfa
...paragraphe 5 ci-dessus les prix de transport devront être calculés de manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Abaissement ART. 47. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - 1892 - 605 sayfa
...paragraphe 5 ci-dessus les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plusde quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour...
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - 1893 - 493 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogr. Abaissement des tarifs. Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...
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Bulletin des lois de la République française, 47. cilt

France - 1894
...j ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'eu aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de cinquante kilogrammes (5o*). Abaissement drs tarifs. reioir, les taies abaissées De pourront être...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - 1894
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours...
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