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Kitaplar Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit... ile ilgili
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 601
France tarafýndan - 1876
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Bulletin des lois

France - 1897
...Abaissement des tarif«. îi. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcoure total, soit pour les parcours partiels de la voie...an-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...
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Bulletin des lois de la République française, 54. cilt

France - 1897
...(Supprimé.) 20. (Supprime.) 27. (Supprimé.) Abaissement def tarif-. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées par le tarif, les ta\es qu'il est autorisé à percevoir, les...
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Negocios externos: documentos apresentados as Cortes pelo ..., 1-3. ciltler

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898
...effet.« «Lors de la revision des cahiers des charges en 1857, l'article 48 fut modifié comme il suit: «Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, audessous des limites determinées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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La traction électrique sur voies ferrées: voie--matériel roulant ..., 1. cilt

André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 863 sayfa
...26 et 27. — (Supprimés.) Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes...
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La traction électrique sur voies ferrées: voie--matériel roulant ..., 1. cilt

André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898
...26 et 27. — (Supprimés.) Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes...
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La traction électrique sur voies ferrées: voie--matériel roulant ..., 1. cilt

André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 863 sayfa
...26 et 27. — (Supprimés.) Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limite» déterminées par le tarif les taxes qu'il est'aulorisé à percevoir, les...
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Bulletin des lois de la République française, 55. cilt

France - 1898
...les prù, de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas nn*le ces paquets on colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article...de même nature pesant plus de quarante kilogrammes ( ao'). Abaissement dci tarifs. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...
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La réglementation des chemins de fer d'intérêt local, des tramways et des ...

Auguste Doniol - 1900 - 365 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ART. 28. — • Abaissement c/es tarifs. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...
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La politique française en matière de chemins de fer: tr. mis à jour et ...

Richard von Kaufmann - 1900 - 999 sayfa
...5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Article 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...
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Le chemin de fer métropolitain municipal de Paris, 2. cilt

Jules Hervieu - 1903 - 709 sayfa
...27. (Supprimé.) Abaissement des tarifs. ART. 28 (modifié). — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...la voie de fer, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les...
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