 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 sayfa
...gouvernement, et par lui agréé. SECTION iv. — Des curés. Art. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...Gouvernement et par lui agréé. SECTION MUAI mi .«r. — Dit curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...secrétaire général de la préfecture, et copie collatiounée leur en sera délivrée. ART. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...fíe» cur/«. ART. 27. Les rares ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre le« mains du préfet, le serment prescrit par la convention...passée entre le gouvernement et le saint-siège. 11 sera dressé procès-verbal d« celte prestation, par le secrétaire général ilila préfecture,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sayfa
...agréé. SECTION iv. Des cures. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prèle, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le :- 'uveriieineni el le saint-siège. H sera dressé procès-verbal de celte prestation par le secrétaire... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 sayfa
...gouvernement, et par lui agréé. SECTION QUATRIÈME. Des curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. 29. Ils seront... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...soumis au gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...serment prescrit par la convention passée entre le gou vernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...Gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV. — Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'Evêque désignera. XXIX. Us seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront... | |
 | Michel André - 1868 - 648 sayfa
...gouvernement et par lui agréé (à) . SECTION IV. — Des Curés. « ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains...la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la... | |
 | 1872 - 744 sayfa
...Section IV. Des Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, en~^Kre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le g< mvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestati— ^ra, par le secrétaire... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...gouvernement et par lui agréé. SECTION 4. — Des Curés. ART. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains...passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. Il se ru dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture, et... | |
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Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
